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Réglement Interieur

 

Buts de l'association (secteur géographique / précisions sur la notion de patrimoine)

L'activité de l'association (recherches historiques et activités en faveur du patrimoine) portera sur la commune de La Trétoire et sur ses hameaux; elle pourra porter sur toute autre zone, du département de Seine-et-Marne en particulier, dès lors que l'objet de la recherche est lié à la commune de La Trétoire et / ou ses hameaux .

Le patrimoine mentionné dans 1'ensemble des statuts et dans l'article 2 en particulier, peut être public ou privé. Il s'agit du patrimoine immobilier, mobilier, artisanal, agricole, historique, technique, industriel, culturel, religieux, etc ...

 

Cotisations

Conformément aux articles 5 et 10 des statuts, le montant de la cotisation individuelle est proposé chaque année par le Bureau pour être soumis au vote en Assemblée Générale.

Le Bureau peut décider par un vote à la majorité, d'éventuelles dispenses de cotisation pour certains membres de l'association.

Pour un exercice donné, la cotisation est due en totalité, quelle que soit la date à laquelle l'adhérent la verse.

Il ne sera fait qu'un seul appel de cotisation reporté dans le rapport d'activité de l'Assemblée Générale et un seul rappel par la suite; en l'absence de paiement de cotisation un mois après ce rappel, l'intéressé sera considéré comme démissionnaire.

Aucun remboursement de cotisation ne peut être accordé lorsqu'un adhérent quitte l'association, quel que soit le motif ou la date de son départ.

Motifs de radiation des membres

La radiation des membres peut être prononcée par le Bureau pour les motifs suivants :

- non paiement de la cotisation

- activités, écrits, comportements préjudiciables à l'association, à ses activités ou à ses

membres.

- tout motif grave laissé à l'appréciation du Bureau

Bénévolat / Rémunération exceptionnelle / Remboursement de frais

L'association, les membres de l'association et les membres du Bureau agissent bénévolement. Une rémunération au bénéfice d'un membre de l'association ne pourra être accordée qu'à titre exceptionnel, pour un motif précis, sur proposition du Bureau; une ratification par vote en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est nécessaire.

Les frais versés par les membres du Bureau pour les besoins de l'association ne peuvent être engagés ou remboursés sans accord préalable voté par la majorité des membres du Bureau. Ces frais devront être justifiés par la production de factures en bonne et due forme.

Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent :

- des cotisations des membres

- des subventions de l'Etat, du Département, de la Commune ou de toute autre collectivité

territoriale

- des dons manuels

- du sponsoring

- du mécénat

- des emprunts décidés par une Assemblée Générale des membres de l'association

- de produits financiers

- de la vente de produits dérivés (réédition de cartes, photographies, écrits, cartes postales

anciennes et de leurs dérivés, calendriers par exemple) - - de la vente de produits divers

- de prix d'entrée à des expositions, visites organisées

- du produit de fêtes, kermesses ou autres manifestations

- de la location de biens

- de toutes autres ressources conformes aux règles légales

Adhésion / Eligibilité

Peuvent être membres de l'association les personnes physiques, y compris mineures, les sociétés de droit privé, les associations déclarées.

Peuvent être élus au Bureau les membres de l'association y compris les représentants dûment mandatés des sociétés et associations déclarées et les membres bienfaiteurs.

Ne peuvent être élus au bureau les mineurs, les membres dispensés de cotisation et les membres d'honneurs.

Pouvoirs et activités du Bureau / Pouvoir de ses membres

Pouvoirs du bureau:

- organiser la vie et le fonctionnement de l'association en fonction des buts qu'elle s'est fixée (cf. article 2 des statuts).

- passer tous les actes de gestion et d'administration nécessaires à la vie et au fonctionnement de l'association: acquérir, louer, échanger, signer des contrats, souscrire aux emprunts dans les limites et conditions fixées par l'Assemblée Générale, accomplir toutes les formalités prévues par les lois et réglementations en vigueur, effectuer toutes les démarches administratives, fixer le prix de vente des publications de l'association, organiser les manifestations de l'association.

- déléguer ses pouvoirs à chacun de ses membres après accord de la moitié de ses membres.

Les réunions du bureau rassembleront les membres élus du bureau (cf. statuts article 9 et 10) et si besoin d'autres membres de l'association (membres délégués au bureau) dont 1a présence est utile pour son fonctionnement. Ces derniers seront convoqués à titre consultatif à la demande conjointe du Président et du Vice Président.

Le compte rendu de réunion de bureau sera reporté dans les 15 jours suivant la réunion sur un registre spécifique tenu à la disposition de tous les membres de l'association.

Un (ou plusieurs) membre( s) du Bureau peut (peuvent) être autorisé( s) à faire fonctionner ­le(s) compte(s) bancaire(s). Chaque membre du Bureau autorisé à faire fonctionner un compte bancaire doit être exempt de toute interdiction de chéquier ou carte bancaire ou poursuite judiciaire, que ce soit à titre privé ou professionnel. Les chèques et ordres de paiement peuvent n'être signés que par un seul membre du Bureau ayant procuration. Toute procuration sur compte peut être retirée à son titulaire sur décision de la moitié des membres du Bureau.

Assemblée Générale Ordinaire

Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour pourront être abordées au cours de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire (projets de l'association, mode de fonctionnement,

etc .... ) chaque membre pourra s'exprimer à cette occasion.

Règlement intérieur soumis aux votes et adopté au cours de l'assemblée générale constitutive de ce jour.

 

Fait à La Trétoire, le 29 avril 2011