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Statuts

 
Article 1er - Constitution / dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION PATRIMOINE DE LA TRETOIRE ET SES HAMEAUX pouvant être désignée sous le sigle A.P.T.H.

 

Article 2 - Buts

Cette association a pour buts :

- l'étude historique du village de La Trétoire (Seine-et-Marne) et de ses hameaux

- l'étude, la mise en valeur, la sauvegarde de tout patrimoine (humain, historique, culturel, religieux ...) intéressant la Commune de La Trétoire et ses hameaux

- l'édition et la publication de recherches dans les domaines précédemment cités.

Article 3 - Siège social et adresse postale

Le siège social est fixé à la Mairie de La Trétoire pl de la mairie77510 La Trétoire L'adresse postale est fixée au 7 rue de la Maréchalerie Launoy 77510 La Trétoire

Le siège social pourra être transféré par décision du bureau et ratification par l'Assemblée Générale.

L'adresse postale pourra être transférée par simple décision du Bureau.

Article 4 - Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Adhésion / Membres / Admission / Cotisation

Pour devenir membre de l'association, il faut remplir une demande d'adhésion, accepter de se conformer aux statuts et au règlement intérieur, s'acquitter du paiement de la cotisation annuelle et être agréé par le Bureau; celui-ci statue à chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. Le bureau n'est pas tenu de motiver un éventuel refus d'admission.

Le montant de la cotisation annuelle est proposé chaque année par le Bureau et doit être soumis au vote en Assemblée Générale (cf. article 10, alinéa 7).

Article 6 - Membres

L'association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent à la vie de l'association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation ordinaire.

Sont membres d'honneur ceux qui ont accompli un travail méritant en faveur du patrimoine local en général ou au sein de l'association en particulier. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

Les membres actifs et bienfaiteurs doivent être agréés par le bureau qui statue à chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. Le bureau n'est pas tenu de motiver un éventuel refus.

La qualité de membre d'honneur est soumise au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du bureau.

Article 7 - Membres / Radiation

La qualité de membre se perd par:

− la démission ou le non paiement de la cotisation − le décès

− la radiation prononcée par le Bureau pour motif(s) grave(s) ; le détail de ces motifs sera précisé dans le règlement intérieur de l'association.

Article 8 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations

- les subventions de l'Etat, du Département, de la Commune ou de toute autre

collectivité territoriale

− les dons manuels

− les emprunts décidés par une Assemblée Générale des membres de l'association, la

vente des publications et ouvrages édités par l'association

− la vente de produits dérivés

− Toutes ressources conformes aux règles légales ou au règlement intérieur

Article 9 - Composition et fonctionnement du Bureau

L'association est administrée par un Bureau composé de six membres: quatre titulaires (un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier) et deux adjoints (un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint). Les postes de titulaire ne sont pas cumulables entre eux; chaque poste d'adjoint peut être cumulé avec un poste de titulaire.

Les membres du Bureau sont élus pour un an par l'Assemblée Générale et sont rééligibles.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi pourvus prennent fin au terme du mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas participé à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sans quorum de présence ou de représentation.

Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation sont convoqués par le Bureau au moins quinze jours avant la date fixée; l'ordre du jour est précisé sur les convocations.

Toute décision nécessitant le vote des membres de l'association doit recueillir la moitié au moins des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Président, assisté des membres du Bureau, dirige l'Assemblée. Il expose le rapport moral ou rapport d'activité et propose des orientations d'avenir. Son rapport est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Le Trésorier expose le rapport financier qui est également soumis au vote. L'Assemblée procède au renouvellement des membres du Bureau.

Le nouveau Bureau propose un montant de cotisation pour l'année à venir; ce montant est aussitôt soumis au vote de l'Assemblée.

Le montant de la première cotisation sera proposé et voté par l'Assemblée Générale Constitutive; le montant des cotisations pour les années ultérieures sera voté en Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du bureau.

Article 11- Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président peut convoquer si nécessaire, une Assemblée Générale Extraordinaire à sa propre demande ou à la demande de la « moitié plus un » des membres de l'association. Cette convocation se fait selon les modalités du 3ème alinéa de l'article 10.

L'ordre du jour est impérativement limité à l'un ou plusieurs des points suivants :

−la modification des statuts

−la dissolution de l'association −la démission du Bureau

−une proposition exceptionnelle concernant le fonctionnement de l'association

Le quorum de présence et de représentation à cette Assemblée est fixé à 1/3 de l'effectif total des membres de l'association pour l'année en cours. Ce quorum comprend les membres présents et les membres ayant transmis leur pouvoir écrit à un membre présent à cette Assemblée. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée sans application de quorum de présence.

Toute décision nécessitant le vote des membres de l'association doit recueillir la moitié au moins des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur complète les présents statuts et fixe notamment les conditions d'administration interne de l'association.

Il peut être modifié sur proposition du Bureau et après ratification de l'Assemblée Générale.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette Assemblée. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts soumis aux votes et adoptés au cours de l'assemblée générale constitutive de ce jour

 

Fait à La Trétoire, le 29 avril 2011